inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

promue

à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2017 et promu à cet échelon spécial

à l'exception de

titulaire

membres de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

2° Au titre du second collège

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la culture

titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au